13.07.2017
Catégorie : Newsletter

Newsletter CCGEO - 7 / 2017


Newsletter

07 / 2017 / 13.07.2017

 

 

Guide OGD pour géodonnées  

 

Open Government Data (OGD) est un thème actuel pour de nombreuses autorités fédérales, cantonales et communales. Ce thème est actuellement discuté dans le domaine de la géoinformation.

 

Le groupe de travail Systèmes d’information géographiques (CSI-SIG) de la Conférence suisse sur l’informatique (CSI) a élaboré un nouveau manuel « OGD pour les géodonnées » traitant de ce thème. Les principes de base pour la publication de géodonnées selon les règles OGD y sont présentés. Ce manuel décrit les processus et les instruments utiles à la préparation et à la publication des géodonnées selon les principes OGD.

 

Manuel « OGD pour les géodonnées » : www.sik-gis.ch/site/ogd

 

 

Cadastre RDPPF: La manifestation d’information publique du 8 novembre 2017

 

C’est le mercredi 8 novembre 2017 à l’hôtel Arte, à Olten, que se déroulera la manifestation d’information annuelle consacrée au cadastre RDPPF. Cette année, le mot d’ordre est «digital first!» (priorité au numérique).

 

Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est un parfait exemple de dématérialisation des procédures administratives, autrement dit de priorité donnée au numérique: «digital first». Au final, les professionnels et le grand public pourront accéder à toutes les RDPPF grevant un bien-fonds particulier, sous une forme fiable, actuelle, numérique et complète. Les informations faisant foi du cadastre RDPPF accroissent la sécurité du droit en matière de propriété foncière et permettent d’acquérir d’autres informations plus efficacement. D’ici à 2020, le cadastre RDPPF sera en service dans la Suisse entière et couvrira l’intégralité du territoire national.

 

La journée d’étude sera notamment consacrée à la tendance actuelle à la gestion «zéro papier» qui constitue un véritable changement de paradigme. Par ailleurs,

  • les travaux en cours seront récapitulés,
  • les résultats de la large enquête conduite auprès des utilisateurs seront présentés,
  • des défis à relever en pratique seront abordés sur la base d’exemples concrets et
  • des enseignements seront tirés concernant les problèmes juridiques encore en suspens.

 

Les ateliers de travail (workshops) qui ont fait toutes leurs preuves garantiront un échange d’expériences ouvert.

 

Vous voudrez bien vous reporter à www.cadastre.ch/rdppf à partir du mois de septembre pour obtenir des informations détaillées concernant cette manifestation.

 

 

« Cadastre des conduites Suisse » : atelier public du 9 novembre 2017

 

Un atelier sur le thème du « Cadastre des conduites Suisse » aura lieu l’après-midi du jeudi 9 novembre 2017 à Wabern sous l’égide de swisstopo, de la sia et de cadastre suisse. Les discussions porteront sur les buts, l’utilité et les exigences de qualité d’un tel cadastre. Toutes les personnes intéressées provenant de l’ensemble du pays sont invitées, mais le nombre de places est limité.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que le formulaire d’inscription dès mi-septembre sur www.sia.ch et www.cadastre.ch/divers.

 

 

Ordonnance sur la géoinformation (OGéo) / Ordonnance de l’Office fédéral de topographie sur la géoinformation (OGéo-swisstopo)

 

Le 01 juillet 2017, une nouvelle version de l’OGéo et de l‘OGéo-swisstopo est entrée en vigueur :

           

OGéo: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20071088/201707010000/510.620.pdf

En raison de l'ajustement de l'ordonnance sur le registre fédéral des bâtiments et des logements, deux nouveau géodonnées de base ont été ajoutés dans l’annexe 1, OGéo. L’ ID 196 « Répertoire officiel des rues » et l’ID 197 « Répertoire officiel des adresses de bâtiments », les deux en compétence de swisstopo. De plus, le niveau d'autorisation d'accès pour l'ID 9 « Registre fédéral des bâtiments et des logements » dans la compétence de l'OFS a été adapter du niveau « B » aux niveau «  A ».

 

OGéo-swisstopo: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20071096/201707010000/510.620.1.pdf

Avec la mise à jour de « eCH 0031 INTERLIS 2 - Manuel de référence » et de « eCH -0056 Profil d’application de géoservices » les deux standard ont maintenant été adoptés dans l'OGéo-swisstopo (état du 7 Septembre 2016).

 


Vous trouverez les informations importantes de la CCGEO sous www.ccgeo.ch.

 

Distribution:

  • Services et membres de la CCGEO
  • Membres du comité de suivi géoinformation (incl. suppléance)
  • Présidents des conférences spécialisés
  • Bureau DTAP